Mentions légales

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Présentation du site

Propriétaire : Centre François Baclesse – 3 avenue Général Harris 14076 CAEN cedex 5
Créateur : Centre François Baclesse
Responsable publication : Pr Roman Rouzier, Directeur général du Centre François Baclesse
Réalisation du site : Agence Highfive – https://www.highfive.fr/
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://normandie-protontherapie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://normandie-protontherapie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre François Baclesse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://normandie-protontherapie.fr/ est mis à jour régulièrement par le Centre François Baclesse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://normandie-protontherapie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant le Centre de Protonthérapie de Normandie.

Le Centre François Baclesse s’efforce de fournir sur le site https://normandie-protontherapie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://normandie-protontherapie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://normandie-protontherapie.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Limitations de responsabilité

Le Centre François Baclesse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre François Baclesse ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site https://normandie-protontherapie.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://normandie-protontherapie.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Centre François Baclesse ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://normandie-protontherapie.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://normandie-protontherapie.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Cependant, conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
– d’accès aux données,
– de rectification des données erronées,
– d’effacement des données en cas de traitement illicite,
– de portabilité de vos données recueillies par l’établissement,
– de limitation du traitement des données,
– d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par mail :
dpo@baclesse.unicancer.fr;

Par courrier :
Centre François Baclesse
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 45026
14076 Caen Cedex 05

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://normandie-protontherapie.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Centre François Baclesse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://normandie-protontherapie.fr/.

Les traitements de données sont effectués sous le contrôle de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Vous pouvez également lui notifier une violation de vos droits sur la plateforme dédiée :
https://notifications.cnil.fr/notifications/index

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://normandie-protontherapie.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (Article 2 Loi n°78-17 alinéa 2)

Traitement de données à caractère personnel : « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. » (Article 2 Loi n°78-17 alinéa 3)

« La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. » (Article 2 Loi n°78-17 alinéa 5).